La Commission européenne a indiqué mercredi que la deuxième phase d'application de l'AI Act entre en vigueur dans l'ensemble du bloc, visant directement les fournisseurs de modèles d'usage général dépassant un certain seuil de calcul [1].
Selon les règles de la phase deux, les fournisseurs doivent s'enregistrer auprès de l'EU AI Office, publier un résumé des sources de données d'entraînement et tenir une documentation technique à disposition des régulateurs nationaux sous dix jours ouvrables [1][2].
« Le texte passe du papier à la pratique dès aujourd'hui », a déclaré un porte-parole de la Commission.
“Le texte passe du papier à la pratique dès aujourd'hui.”
Ces règles transforment en obligations juridiques des engagements de transparence jusque-là volontaires. Les fournisseurs non établis dans l'UE devront désigner un représentant légal — une évolution structurelle qui renchérit l'accès au marché européen.
