Le nouveau projet de loi budgétaire omnibus de l’Ontario supprimera les audiences publiques et bloquera rétroactivement les demandes de liberté d’information concernant les dossiers du téléphone portable du Premier Doug Ford, a déclaré le gouvernement lundi.[1]

Cette mesure est importante car elle protège le premier ministre et les ministres du cabinet de l’examen public, limitant ainsi les journalistes et les Ontariens dans l’accès à des documents qui pourraient révéler comment les fonds publics sont utilisés et si les décisions politiques ont été influencées par des communications privées.[1]

La législation, présentée à l’Assemblée législative de la province à Toronto, modifie la Loi sur la liberté d’information et la protection de la vie privée afin de créer une exemption étroite pour les appareils personnels du premier ministre. En rendant la modification rétroactive, le gouvernement peut refuser toute demande de dossiers antérieure à l’adoption du projet de loi—effaçant ainsi une décennie de preuves potentielles. Les critiques ont déclaré que l’amendement porte atteinte à l’objectif du régime FOI, qui est de favoriser la transparence et la responsabilité.

Les partis d’opposition ont déclaré que l’amendement constitue un « précédent dangereux » qui affaiblit la surveillance démocratique. Le Nouveau Parti démocratique de l’Ontario a affirmé que la mesure est « un instrument brutal pour dissimuler des décisions politiques », tandis que le caucus libéral a indiqué que les futurs gouvernements pourraient utiliser la même échappatoire pour se protéger des enquêtes. Le Premier Ford a déclaré que la modification est nécessaire pour protéger la vie privée des élus et pour garder les communications personnelles hors de la sphère publique.

L’Ontario possède une longue histoire de luttes liées à la FOI. En 2022, la province a été confrontée à une décision judiciaire qui l’a obligée à publier des courriels relatifs à un important projet d’infrastructure. L’amendement actuel renverse cette tendance, créant un bouclier législatif qui pourrait être invoqué dans toute demande future concernant le téléphone du premier ministre, une mesure que les analystes ont qualifiée de recul significatif en matière d’ouverture.

“Le projet de loi bloquera rétroactivement les demandes FOI concernant les dossiers du téléphone portable du premier ministre.”

Ce que cela signifie : En intégrant une exemption rétroactive dans la loi, le gouvernement Ford peut refuser l’accès à une décennie de communications, limitant ainsi la capacité des journalistes, des groupes de surveillance et du public à examiner les décisions prises par le bureau du premier ministre. Cette modification pourrait créer un précédent pour les futures administrations afin de restreindre la transparence, remodelant la façon dont l’Ontario concilie vie privée et droit du public à l’information.